C O N D I T I O N S G É N É R A L E S D E V E N T E

Date : 3 décembre 2021.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet http://www.beaba.com (ci-après le « SITE ») auprès de BEABA, SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés Paris sous le numéro 352 684 377, ayant son siège social 37, rue de Liège 75008 Paris, France Tél : 0800 32 39 76, e-mail : contact@beaba.com (ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT :
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes Conditions Générales.

Article 1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.

« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine et Monaco (hors DOM/TOM).

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Article 3. Acceptation des Conditions Générales et informations précontractuelles

3.1. Acceptation des Conditions Générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT dispose de la faculté de demander à ce que les Conditions Générales lui soient envoyées par courrier électronique. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie, étant précisé que la sauvegarde, l’édition ou la copie de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces Conditions Générales pouvant être susceptibles de subir des modifications. Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

Par ailleurs, les présentes Conditions Générales doivent être validées par le CLIENT avant tout achat. En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, et en cochant la case « J’accepte et je reconnais avoir pris connaissance de l’intégralité des (Conditions Générales de vente BEABA) », le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

3.2. Informations précontractuelles

Le CLIENT reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations suivantes : les caractéristiques essentielles des PRODUITS ; le prix du PRODUIT et des frais de transport ; le délai de LIVRAISON ; les informations relatives à l’identité du VENDEUR, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ; les informations relatives au droit de rétractation, aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et à son interopérabilité ; la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Article 4. Achat de PRODUITS sur le SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse service-conso@beaba.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Article 5. Commandes

Article 5.1 Caractéristique des produits

Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.
Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 5.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

Sur le SITE, à tout moment, le CLIENT pourra :

- obtenir le détail des PRODUITS qu'il a sélectionnés, en cliquant sur « Voir mon panier »,

- poursuivre sa sélection de PRODUITS en cliquant sur « Poursuivre mes achats »,

- terminer sa sélection de PRODUITS et commander ces PRODUITS en cliquant sur « Commander ».

5.2.2. Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de LIVRAISON, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix), le délai de LIVRAISON selon le mode de LIVRAISON choisi, avant de valider son contenu. Le CLIENT pourra corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.

Après avoir validé le contenu de la commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le CLIENT, ce dernier cochera la case d’acceptation des présentes Conditions Générales de vente et cliquera sur « Confirmer la commande ». La validation de la commande comporte la mention « Commande avec obligation de paiement ».

Ce deuxième clic constitue une signature électronique. Cette signature a valeur et engage le CLIENT au même titre qu’une signature manuscrite. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du VENDEUR, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable et sera considéré comme preuve de l’engagement du CLIENT.

Le CLIENT peut choisir le mode de paiement qu'il souhaite, parmi ceux proposés par le VENDEUR et peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande. Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande (confirmation de commande) est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte, ce qui matérialise la conclusion du contrat de vente.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.
Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé par le CLIENT, la facture imprimable sera disponible sur son espace client rubrique « Mes commandes » et le CLIENT recevra le bon d’expédition à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date (à l’exception du droit de rétractation).

5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du prix du panier, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi, conformément à l’Annexe 2). Le prix indiqué dans l’accusé de réception édité par le VENDEUR est le prix définitif et inclut les frais de transport et de LIVRAISON.

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

5.5. Disponibilité des PRODUITS

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.

LE VENDEUR effectue sur le SITE une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais il ne pourra être tenu pour responsable si le stock n'est pas identique à celui indiqué sur le SITE. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :

- Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps, dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,

- Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,

- Soit, proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT le désire, il pourra demander l’annulation de la commande. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponible au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement.

Article 6. Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la section « Modalités d’exercice du droit de rétractation », disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 7. Paiement

7.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR, à savoir : par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) ou PayPal.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

7.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque du CLIENT refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement proposé par le VENDEUR sur le SITE, ou si, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avère impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8. Preuve et Archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L213-1 du code de la consommation.

Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 9. Transfert de propriété

LE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS COMMANDÉS AU PROFIT DU CLIENT NE SERA RÉALISÉ QU’APRÈS COMPLET PAIEMENT DU PRIX PAR CE DERNIER.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Article 10. Livraison

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 11. Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – modalités d’exercice du droit de rétractation.

Article 12. Garanties

Les PRODUITS fournis par le VENDEUR bénéficient, conformément aux dispositions légales :

- de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation,

- de la garantie contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les PRODUITS livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

12.1. Garantie légale de conformité

Article L.217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

12.2. Garantie de vices cachés

Article 1641 du Code Civil : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al 1er du Code Civil : « l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

12.3. Mise en œuvre

12.3.1. Toute demande de garantie légale au titre de la garantie de conformité ou des vices cachés doit être formulée auprès du VENDEUR (Adresse : 21 Rue du Moulin, 01100 BELLIGNAT - France; Tel : 04.74.12.09.10 : courriel : contact@beaba.com) en qualité de garant de la conformité des PRODUITS au contrat.

12.3.2. Garantie légale de conformité

12.3.2.1 Le CLIENT bénéficie d’un délai de deux (2) ans pour agir, à compter de la délivrance du PRODUIT.

Le CLIENT peut choisir entre la réparation et le remplacement du PRODUIT, sous réserve que ce choix n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l'importance du défaut. Le vendeur est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité choisie par le CLIENT.

12.3.2.2 Le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du PRODUIT.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

12.3.3. Garantie des vices cachés

Si le CLIENT décide de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse ci-dessus.

Article 13. Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 14. Données personnelles

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies conformément à sa politique de confidentialité en vigueur. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes, gérer d’éventuels litiges susceptibles d’en découler, et améliorer les services proposés par le VENDEUR, et, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales sur des produits ou services analogues, sauf si le CLIENT s'y est opposé.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire de la liste des offres reçues par courrier électronique en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.

Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées pour des finalités précisées au moment du recueil du consentement. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment sur le SITE ou en contactant le VENDEUR.

Les données personnelles concernant le CLIENT seront conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-avant. Toutefois, les données personnelles permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, sont archivées de façon intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités ci-avant évoquées. Les données personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou de leur collecte.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles issue du Règlement Général Européen sur la protection des Données Personnelles, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition au traitement, de limitation, de portabilité de ses données personnelles ou d’introduire une réclamation ou des directives post mortem. Il peut exercer ces droits en se rendant sur son espace client (https://www.beaba.com/fr/mon-compte), en adressant un courrier électronique à l’adresse : Demande.modification@beaba.com soit en envoyant un courrier à BEABA 37, rue de Liège 75008 Paris.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.

Le CLIENT est invité à se rendre sur la page suivante https://www.beaba.com/fr/content/10-politique-de-confidentialite, afin de s’informer en détail sur la politique de confidentialité du VENDEUR en vigueur.

Article 15. Réclamations

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 08.00.32.39.76 (numéro non surtaxé).

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise via ce formulaire.

Article 16. Propriété intellectuelle

Le contenu du SITE, tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, ainsi que les droits de propriété intellectuelle sur les PRODUITS, et notamment les marques qui y sont apposées, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 17. Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales, en ce inclus les annexes, ainsi que le récapitulatif de la commande transmis au CLIENT forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 18. Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 19. Compétence et droit applicable

19.1. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.

19.2. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée entre les parties.

Médiation des litiges de la consommation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par BEABA. Le médiateur ainsi proposé est le CM2C. Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : www.cm2c.net ;
- ou par voie postale : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice - 14 rue Saint Jean 75017 PARIS

Le CLIENT peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera la réclamation du CLIENT aux médiateurs nationaux compétents notifiés. A défaut d’accord dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du litige à l’autre partie, tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXE 1

MODALITÉS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Le CLIENT dispose du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté via ce formulaire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le CLIENT ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le VENDEUR) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à :

Kuehne & Nagell

Retour E-commerce BEABA

89 Rue de Malacombe

38070 Saint Quentin Fallavier

France

Le CLIENT pourra retourner le (les) produit(s) au moyen d’un colis standard ou de l’emballage dans lequel il a reçu sa commande. Le (les) produit(s) doit (doivent) être dans leur emballage d’origine, sans avoir été porté(s), utilisé(s) ou endommagé(s).

Pour faciliter le traitement Le CLIENT pourra indiquer le N° de commande sur l’emballage.

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, sauf s'il(s) ne peut (peuvent) pas être renvoyé(s) normalement par voie postale en raison de leur nature.

État du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés

Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles

Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON

Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation

ANNEXE 2

POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE (France métropolitaine et Monaco)

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Délai d’expédition

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont de 48h à compter du passage de la commande par le CLIENT. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

Le détail des délais et frais de livraison :

Pour toute commande les frais de livraison sont répartis comme suit :

Pour une commande de 1 à 4€ TTC : frais de port de 2€ TTC

Pour une commande de 4,01 € à 12€ TTC : frais de port de 4€ TTC

Pour une commande de 12,01€ TTC et plus : frais de port de 6€90 TTC

Les frais de ports sont offerts pour toute commande supérieure à 70€ TTC.

De manière générale, l'ensemble des colis est expédié via So colissimo.

Cependant, BEABA se réserve la possibilité de sélectionner un autre mode d'expédition pour des raisons de délais, de poids, et de valeur de la commande. La sélection d'un autre mode d'expédition par BEABA ne peut en aucun cas remettre en cause le versement de la participation de l'acheteur aux frais d'expédition.

Délai de livraison :

Pour l'ensemble des produits, la livraison est de 4 à 5 jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks (conformément à l'article 5), à compter de la confirmation de votre commande par notre service après-vente.

Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination et de la disponibilité de l'article. Le CLIENT est informé de la date de LIVRAISON fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande. Le VENDEUR s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les PRODUITS commandés dans le délai indiqué.

Conformément aux dispositions des articles L.216-1 et suivants du Code de la Consommation, si les PRODUITS commandés n'ont pas été livrés à la date de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du CLIENT si, après avoir enjoint le VENDEUR d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Les sommes versées par le CLIENT lui seront alors restituées par virement bancaire dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la date à laquelle le contrat a été dénoncé, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs PRODUITS, les PRODUITS commandés seront livrés en une seule fois.

Problèmes de LIVRAISON

Il est précisé que les livraisons seront effectuées dans le délai précisé lors de la commande et en tout état de cause, sous trente (30) jours maximum. A défaut de livraison dans les délais, le CLIENT peut résoudre le contrat conformément au paragraphe « délai de livraison » ci-dessus.

Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.

CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À COMPTER DU 1ER AVRIL 2018 ET VALABLE SUR L’APPLICATION MOBILE ET LE SITE INTERNET

Préambule

BEABA & Moi est une application pour tablette & smartphone dédiée à l’accompagnement des parents dans tous les moments de vie avec leur bébé proposant notamment des services de conseils non médicaux sur la nutrition, ainsi que l’information des évènements, bons plans et nouveautés de la marque BEABA, de même que les fonctions qui permettent d’activer leur garantie et de d’effectuer des démarches auprès du service client. En voici les règles, qui permettront à chacun une expérience harmonieuse. Vous devez les lire attentivement et vous y conformer.

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation de l’application BEABA & MOI disponible sur smartphone et tablette.

Elles sont applicables entre :

BEABA, SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés Paris sous le numéro 352 684 377, et sous le numéro individuel d'identification (TVA intracommunautaire) FR 35 352 684 377 ayant son siège social 37, rue de Liège 75008 Paris, France, au capital social de 2 058 750,00 euros.

Tél : 0474120910

e-mail : contact@beaba.com

Ci-après dénommée « BEABA »,

D’une part,

Toute personne physique majeure, qui utilise à titre personnel l’application BEABA & Moi, Ci-après dénommée l’«Utilisateur »,

D’autre part,

Ci-après dénommées conjointement les « Parties ».

1 Définitions

Le Site Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, les Parties conviennent d’adopter les définitions suivantes :

*Application :*	désigne l’application BEABA & Moi composée d’un programme informatique, des Contenus et de toute mise à jour et éventuelle documentation associée développée et fournie par BEABA pour offrir les Services aux Utilisateurs.
CGU :	désigne les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que leurs annexes et avenants éventuels.
Contenu :	désigne tout fichier audio, vidéo, photo, image, texte, information, recette et contenu en général et/ou élément des technologies de l’information, incluant, sans toutefois que cette liste soit limitative, les textes, images, lettres d’information, bases de données, concepts et le contenu de marque, logos, etc., les solutions techniques adoptées, les graphiques, l’apparence, la structure ainsi que tout autre élément protégé ou non par un droit de propriété intellectuelle ou par des dispositions légales, existant ou futur, communiqué sur l’Application et/ou disponible pour les Utilisateurs et/ou toute autre chose pouvant être utilisée par les Utilisateurs. Les droits de propriété intellectuelle de BEABA portent, sans que cette liste ne soit limitative, sur les marques et logos de BEABA, les logiciels et leurs codes source, les bases de données, les Recettes BEABA les photographies, images, illustrations, vidéos, designs, sons, et autres, ainsi que sur l’agencement et la mise en forme de ces éléments, composant l’Application et les Services, et/ou étant à la base du fonctionnement de l’Application et des Services et/ou transitant par l’Application et les Services, e
Newsletters et Notifications :	désigne le Service de newsletter inclus dans les fonctionnalités de l’Application auquel un Utilisateur peut adhérer à travers l’Application et grâce auquel il reçoit (sur l’adresse e-mail fournie lors de son inscription) des e-mails réguliers relatifs (i) aux nouveaux produits de BEABA (ii) aux dernières informations publiées sur Facebook, Les Notifications désignent des messages et/ou alertes en mode push sur son terminal.
Partenaire(s) :	désigne toute personne physique ou morale proposant ses propres biens et/ou services aux Utilisateurs sur l’Application, avec laquelle BEABA a conclu un partenariat sous quelque forme que ce soit et identifié tel quel dans l’Application.
Recettes :	désigne un ensemble de recettes pas-à-pas, de photos ou de vidéos de recettes, incluant les Recettes BEABA et les Recettes utilisateurs, que l’Utilisateur Confirmé peut télécharger sans contrepartie financière ou à titre onéreux.
Recettes BEABA	désigne un ensemble de recettes pas-à-pas, de photos ou de vidéos de recettes, propriété exclusive de BEABA, que l’Utilisateur peut télécharger sans contrepartie financière ou à titre onéreux./span>
Recettes utilisateurs :	désigne un ensemble de recettes pas-à-pas, de photos ou de vidéos de recettes édité par l’Utilisateur sur l’Application. Ces Recettes font l’objet d’une modération préalable de BEABA.
Service(s) :	désigne, individuellement ou collectivement, tout service, et toutes les fonctions qui y sont associées que BEABA propose sur l’Application sans contrepartie financière ou à titre onéreux. Le mot Service intègre, en particulier, l’Application et les services, fonctions et caractéristiques qui sont proposés et mis à disposition des Utilisateurs. Les Services n’incluent pas les services additionnels payants proposés par les plateformes AppStore et Google Play et de façons générales par tout Partenaire ou tiers à BEABA.
Utilisateur Confirmé :	désigne un Utilisateur qui accepte de fournir des données personnelles plus importantes que celles nécessaires à une inscription simple sur l’Application. En conséquence, l’Utilisateur Confirmé peut accéder à des Services spécifiques, à savoir : - La personnalisation des Recettes à l’enfant : sélection d’une liste de Recettes à la bonne portion et la bonne texture selon l’âge, les allergies et le régime alimentaire de l’enfant ; mise à disposition d’un guide nutritionnel proposant des recommandations adaptées avec les portions recommandées selon l’âge de l’enfant ; des informations glucides/lipides/protéines à la portion ; des astuces. - Des services pour simplifier le quotidien et pérenniser les relations : propositions de menus personnalisés à l’enfant ; la liste de courses intégrés et la possibilité de la modifier, l’éditer, l’envoyer et d’y accéder hors ligne.

2 Acceptation

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les CGU en vigueur au jour de l’accès à l’Application.

Dans le cas où l'Utilisateur refuse tout ou partie des CGU, il renonce à tout usage de l’Application.

BEABA se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGU. Il appartient donc à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU accessibles.

Toute utilisation de l’Application après modification des CGU vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des nouvelles CGU.

3 Politique relative aux données personnelles

Les données sont collectées et traitées dans les conditions définies dans notre politique de confidentialité : http://nutrition.beaba.com/pdf/pc_fr_FR.pdf

4 Description de l’Application

L’Application a pour objectif de proposer 4 catégories de Services.

La fonctionnalité Recettes propose :

- La consultation de Recettes pour les enfants par saison et par tranche d’âge, ainsi que des Recettes pour femmes enceinte.

- L’intégration au sein d’une communauté de parents : possibilité de créer des recettes additionnelles ; de noter, commenter les Recettes BEABA/Recettes utilisateurs ; d’enregistrer ses favoris et de partager les Recettes sur les réseaux sociaux.

- La personnalisation des Recettes à l’enfant : sélection d’une liste de Recettes à la bonne portion et la bonne texture selon l’âge, les allergies et le régime alimentaire de l’enfant ; mise à disposition d’un guide nutritionnel proposant des recommandations adaptées avec les portions recommandées selon l’âge de l’enfant ; des informations glucides/lipides/protéines à la portion ; des astuces.

- Des services pour simplifier le quotidien et pérenniser les relations : propositions de menus personnalisés à l’enfant ; la liste de courses intégrées et la possibilité de la modifier, l’éditer, l’envoyer et d’y accéder hors ligne.

La fonctionnalité Actu propose :

- La possibilité de gérer ses préférences en termes de communication avec la marque BEABA.

- La possibilité de suivre les actualités de la marque BEABA sur les différentes plateformes (Facebook, site internet, etc).

La fonctionnalité SAV propose :

- L’activation de la garantie via l’Application.

- La possibilité de gérer un incident avec le SAV de BEABA en activant la fonctionnalité spécifique de demande de rappel par le SAV.

La fonctionnalité Store Locator permet de localiser un point de vente via l’Application, soit en indiquant le code postal choisi, soit en acceptant l’activation de la géolocalisation.

Un Utilisateur de l’Application peut accéder à sa page « profil » sur laquelle il peut renseigner les données indispensables au fonctionnement de l’Application.

5 Création d'un compte

La qualité d'Utilisateur est réservée aux seules personnes ayant renseigné le formulaire d'inscription accessible sur la page « S’inscrire » de l'Application ou sur toute autre page d'inscription en cas de modification de la structure de l'Application.

L'Utilisateur peut également créer un compte ou se connecter à celui-ci par les réseaux sociaux Facebook et Google.

L’Utilisateur reconnait être une personne physique ayant atteint l’âge de la majorité dans son pays de résidence habituelle.

L'Utilisateur qui envisage de s'inscrire certifie et garantit que toutes les informations qu'il fournit au titre de son inscription sont exactes, correctes et à jour et assume par les présentes CGU la responsabilité de l'exactitude et de la véracité desdites informations fournies. L'Utilisateur s'engage également à mettre à jour l'ensemble des informations relatives à son profil en cas de changement de ces informations.

L’Utilisateur peut également choisir d’ajouter librement une photo d’identification sur son compte qu’il peut modifier ou supprimer à tout moment.

De plus, lors de la création d'un compte, il sera demandé à l'Utilisateur de choisir un identifiant ou un pseudonyme et un mot de passe qui serviront à son identification.

Le mot de passe est entièrement confidentiel. Par conséquent, l'Utilisateur convient qu'il est entièrement responsable de l'utilisation qui pourra être faite de son mot de passe et se porte garant de son caractère confidentiel, et par suite, de toute utilisation qui pourra être faite de son compte.

En tout état de cause, l'Utilisateur s'engage à informer BEABA sur-le-champ de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de toute atteinte à la confidentialité et/ou à la sécurité de ses identifiants en activant la fonctionnalité spécifique de demande de rappel par le SAV. Sur demande de l’Utilisateur, BEABA pourra désactiver ou supprimer le compte concerné par les atteintes à la confidentialité ou à la sécurité.

Toute fausse déclaration, notamment en vue d'usurper l'identité d'un tiers, est de nature à entraîner la suppression définitive du compte sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

BEABA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant du non-respect des obligations de l'Utilisateur ci-avant décrites.

6 Utilisation de l’Application

L'Utilisateur s'engage à n'utiliser l'Application que pour son usage personnel, pour ses propres besoins, conformément à sa destination et aux CGU.

De manière générale, il s’engage à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui auraient pour effet de porter atteinte à l'ordre public, aux droits de BEABA ou aux droits de tiers ou plus généralement, qui seraient contraires aux dispositions légales, réglementaires ou aux usages en vigueur.

En particulier, l'Utilisateur s'engage notamment à respecter scrupuleusement les règles suivantes :

- Utiliser l’Application de manière loyale et conformément à ses finalités et aux CGU ;

- Ne pas publier d'informations inexactes ou trompeuses lors de la création d'un compte ou de l'utilisation de l’Application, notamment pour tromper autrui ;

- Avoir une conduite courtoise et respectueuse des autres Utilisateurs ;

- Ne pas publier de contenus qui porteraient atteinte à des droits de tiers ou aux droits de BEABA, et notamment aux droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, droit des bases de données, de marque ou de brevet, ou aux droits de la personnalité, tels que le droit à la vie privée, à l'image ou encore à l'honneur ou à la dignité ;

- Ne pas diffuser des messages à caractère violent ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;

- Ne pas diffuser tout contenu qui pourrait être considéré comme une incitation à la réalisation de crimes et délits, la diffusion de messages insultants, injurieux, dénigrants, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, pédophiles, relatifs à la vente d'organes, aux ventes de substances illicites ou de tout autre objet et/ou prestation illicites, faisant l'apologie du terrorisme, appelant au meurtre ou incitant au suicide, ayant un caractère pornographique ou pédophile, portant atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit, sans que cette liste ne soit limitative ;

- Ne pas utiliser l'Application aux fins de publicité en faveur de sa propre application ou son propre site web personnel proposant des services identiques ou similaires à l’Application ;

- Ne pas tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom, la photo d'une personne physique ou la dénomination sociale d'une personne morale ;

- Ne pas harceler, agresser ou provoquer de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres Utilisateurs.

En outre, l'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte ou essayer de porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité de l'infrastructure informatique à la base du fonctionnement de l'Application.

A ce titre, l'Utilisateur s'engage, notamment à respecter scrupuleusement les règles suivantes :

- Ne pas utiliser l'Application pour transmettre des messages commerciaux non sollicités (« spams ») ;

- Ne pas diffuser de données informatiques qui auraient pour but de perturber le fonctionnement normal de l'Application et notamment des robots informatiques ou encore des virus ;

- Ne pas télécharger, afficher, transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu comprenant des virus informatiques, vers, chevaux de troie, codes ou scripts susceptibles de nuire à l'intégrité ou à la confidentialité des systèmes et des données

- Ne pas extraire de données figurant dans l’Application, tant au niveau des données stockées par BEABA ou par l'intermédiaire de ses sous-traitants ou autres prestataires, qu'au niveau des contenus, et ce afin d'en faire une réutilisation non autorisée ;

- Ne pas collecter les informations d'autres Utilisateurs, y compris leur adresse électronique, afin de les utiliser notamment pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement.

En cas de manquement par l’Utilisateur à l'une ou plusieurs de ces règles, l’accès à l’Application pourra être suspendu temporairement ou définitivement et ce, sans préavis, ni mise en demeure.

En outre, les Commentaires litigieux pourront être supprimés et le compte de l’Utilisateur ayant introduit les contenus litigieux pourra être bloqué temporairement ou définitivement.

En tout état de cause, l’Utilisateur s'engage à indemniser BEABA de tout dommage direct et indirect lié à l'usage de l’Application.

7 Droits de propriété intellectuelle

7.1 Droits de propriété intellectuelle portant sur l’Application

L’Application et le Contenu sont la propriété exclusive de BEABA conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La mise à disposition de l’Application ne saurait être analysée comme un transfert de propriété au bénéfice de l’Utilisateur.

7.2 Licence d’utilisation

BEABA concède à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, d’accès et d’utilisation de l’Application, et pour le monde entier, via ses identifiant et mot de passe. Cette licence est révocable à tout moment, sans préavis ni mise en demeure.

Cette licence donne à l'Utilisateur les droits, strictement énumérés, d'accéder et d’utiliser l'Application exclusivement dans le cadre d'une utilisation personnelle et ne saurait en aucun cas être utilisée à d'autres fins.

La structure générale de l’Application, ainsi que le Contenu la composant sont la propriété de BEABA ou de ses partenaires. Aucune reproduction, même partielle, ne peut être faite de l’Application et/ou de ses Contenus sans l’autorisation préalable et expresse de BEABA.

Par l’acceptation des CGU, l’Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels il serait associé, aux droits de propriété intellectuelle de BEABA.

Toute forme de commercialisation de l'Application et de son Contenu, par l’Utilisateur, gratuitement ou à titre onéreux, est strictement interdite.

L’Utilisateur ne pourra, ainsi, copier, modifier, notamment en décompilant, désassemblant, fusionnant dans un autre logiciel ou déterminant ou de toute autre manière, le code source, les algorithmes, la structure ou l’organisation sous-jacents de l’Application, altérer, adapter, créer des œuvres dérivées notamment en traduisant, arranger et plus généralement modifier tout ou partie de l’Application. L’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, modifier, traduire, adapter, partiellement ou totalement l’Application de façon permanente ou provisoire en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme sans l’accord préalable écrit de BEABA.

L’Utilisateur qui ne respecterait pas les conditions, limites et modalités de la licence d’utilisation de l’Application reconnaît s’exposer notamment au délit de contrefaçon.

7.3 Droits de propriété intellectuelle portant sur les Commentaires

L'Utilisateur concède à BEABA sur ses Commentaires les droits d’auteur suivants :

- Le droit de reproduire, modifier, adapter, représenter et traduire tout ou partie des Commentaires sur tout support d'enregistrement, actuel ou futur, et notamment, sur tout serveur ou disque dur, en tout format et par tout procédé ou technologie connu(e) ou inconnu(e) à ce jour, et par tout type de medium de communication, notamment internet, intranet, supports papiers ou presse écrite ;

- Le droit de concéder, à titre onéreux ou gratuit, des sous-licences des droits concédés au titre de la licence ci-dessus mentionnée à tout tiers de son choix, dans le cadre des opérations mentionnées ci-dessous.

Ces droits sont concédés notamment, en vue d'assurer l'exploitation, le développement, la promotion et la publicité de l'Application, ou encore de mener des programmes de recherche et développement de fonctionnalités futures de matériels, logiciels et/ou services.

Ces droits sont accordés pour le monde entier et pour toute la durée légale des droits d’auteur applicable à ce jour et à l’avenir, en France et à l’étranger, et pour le monde entier.

L’identifiant et la photo de l’Utilisateur auteur du Commentaire apparaitront à côté du Commentaire tant que son compte sera actif.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses informations dans son espace client. Ces données personnelles sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité : http://nutrition.beaba.com/pdf/pc_fr_FR.pdf

L'Utilisateur comprend et consent à ce que les Commentaires qu'il met en ligne seront incorporés à la base de données de l’Application exploitée par BEABA.

L'Utilisateur reconnait et accepte que les Commentaires puissent faire l'objet d'un reformatage afin de correspondre à un format de diffusion standard des Commentaires en vue d'une mise en ligne sur l'Application.

L'Utilisateur est informé que les Commentaires, et, de façon générale, les Contenus qu'il communique sur l'Application via l'utilisation de certains Services seront destinés à la diffusion et peuvent être accessibles aux autres Utilisateurs.

7.4 Droits de propriété intellectuelle portant sur les recettes publiées sur l’Application

Recettes BEABA

Les Recettes BEABA sont la propriété exclusive de BEABA. L’Utilisateur peut les télécharger sans contrepartie financière ou à titre onéreux, au choix de BEABA.

La mise à disposition des Recettes BEABA ne saurait être analysée comme un transfert de propriété au bénéfice de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Recettes BEABA aux fins de publicité en faveur de sa propre application ou son propre site web personnel proposant des services identiques ou similaires à l’Application.

Recette utilisateurs

En ajoutant une recette dans la rubrique « Mes recettes» puis « Créer une recette maintenant », l’Utilisateur doit :

- veiller à ce que la recette ne vienne pas d'un ouvrage ou d'un recueil de recettes ;

- autoriser BEABA à diffuser cette recette sur son site www.beaba.com ou sur tout autre support et à l'intégrer dans sa base de données gratuitement ;

- autoriser BEABA à l’adapter en fonction des recommandations des nutritionnistes en cas de diffusion et/ou l’adapter à la portion de 100g sur le site www.beaba.com ou sur tout autre support.

- autoriser BEABA à la diffuser, la publier, en lui cédant les éventuels droits d’auteur portant sur la Recette utilisateurs, et notamment en lui permettant de la représenter, la reproduire et l’adapter, sur tous supports, connus ou inconnus à ce jour et selon tous procédés, connus ou inconnus à ce jour. Cette cession des droits d’auteur portant sur la Recette utilisateurs est accordée pour le monde entier, à titre gratuit et pour toute la durée de protection en vigueur.

L’identifiant et la photo de l’Utilisateur auteur de la Recette utilisateurs apparaitront à côté de la Recette utilisateurs tant que son compte sera actif.

BEABA se réserve le droit de contrôle et de modération des Recettes utilisateurs avant leur mise en ligne, par les opérations alternatives suivantes :

- validation de la Recette utilisateurs et mise en ligne ou

- modification de la Recette utilisateurs puis mise en ligne ou/span>

- refus de la Recette utilisateurs avec email d’explication envoyé à l’Utilisateur.

8 Responsabilité

L’Application fonctionne avec les terminaux mobiles utilisant les systèmes d’exploitation Apple iOS et Android. BEABA ne garantit pas l’absence de bogues, d’inexactitudes, d’erreurs, ou d’autres éléments nuisibles.

L’Application est accessible gratuitement à tout Utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. L’Application est dépendante du réseau mobile et internet pour pouvoir fonctionner.

La responsabilité de BEABA ne saura être retenue pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable l’équipement téléphonique d’un Utilisateur suite à l’utilisation de l’Application.

Dans l’hypothèse où BEABA serait tenu responsable d'un dommage non prévu dans les CGU, sa responsabilité sera limitée aux seuls dommages certains, réels et directs.

En aucun cas BEABA, ses dirigeants, ses employés et de manière générale, ses représentants et partenaires, ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation de l'Application, ainsi que des Contenus et Commentaires qui y sont publiés, et notamment du manque à gagner, de la perte de profit ou des dommages découlant de la perte de données causée par l'impossibilité d'utiliser l'Application.

8.1 Responsabilité de l'Utilisateur de l’Application

BEABA ne garantit pas l’accès et le fonctionnement de l’Application. A ce titre, l'Utilisateur est entièrement responsable de la préservation de la sécurité et de l'intégrité de ses données, de son matériel et de ses logiciels lorsqu'il utilise l'Application.

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de l’Application se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le fonctionnement et la sécurité de son terminal de connexion. BEABA ne saurait être responsable de tout défaut ou dysfonctionnement de l’Application et de la connexion Internet et mobile.

Du fait de la nature particulière du réseau internet et mobile, BEABA peut, à tout moment, interrompre ou restreindre l'accès à l'Application du fait d'évènements qui lui sont étrangers et les informations communiquées par les Utilisateurs peuvent être détruites ou rendues inaccessibles. Dans cette hypothèse, la responsabilité de BEABA ne pourra en aucun cas être recherchée.

BEABA et ses sous-traitants ne pourront être tenus responsables pour l'indisponibilité de l'Application ou pour toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder au Contenu ou pour toute défaillance du système de communication qui pourrait rendre l'Application indisponible.

BEABA se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de l’Application, afin d'en assurer la maintenance ou les mises à jour de tout ou partie de l'Application ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation, ni indemnisation.

8.2 Commentaires

BEABA ne saurait être responsable des Commentaires rendus disponibles sur l’Application.

En particulier, les Commentaires des Utilisateurs sont édités par eux seuls, BEABA ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’affichage ou de la publication de ces Commentaires qu’il ne fait qu’héberger.

BEABA ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, relative aux Commentaires

8.3 Recettes

▪ Recettes BEABA

BEABA ne garantit pas le résultat des Recettes BEABA diffusées sur son Application, ni leur qualité. BEABA ne garantit pas que les Recettes BEABA répondent aux attentes des Utilisateurs ou que leurs résultats soient exacts et fiables

Les informations relatives aux Recettes BEABA ne constituent pas un engagement de la part de BEABA sur la forme et la santé des enfants.

Ces Recettes BEABA ne sauraient en aucun cas se substituer à l’avis d’u

Ces Recettes BEABA pourraient notamment ne pas être adaptées aux enfants qui suivent un régime alimentaire particulier prescrit par un médecin.

En conséquence, la responsabilité de BEABA ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces Recettes BEABA, textes, informations ou illustrations diffusées sur l’Application.

▪ Recettes utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à être le seul et unique titulaire des droits de propriété intellectuels et artistiques attachés à la Recette utilisateur qu’il publie sur l’Application.

Par conséquent, l’Utilisateur sera responsable de toute éventuelle réclamation émanant de tiers qui prétendraient avoir des droits sur la Recette utilisateur et garantit donc BEABA contre tous recours qui pourraient être diligentés à son encontre.

Dès lors, si vous considérez que votre marque ou votre œuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française sur l’Application, merci d'en informer BEABA en activant la fonctionnalité spécifique de déclaration d’incident de l’application, afin d’être rappelé par le SAV. Vous pouvez également contacter Béaba à travers le numéro de téléphone et l’e-mail cités en préambule à savoir :

Tél : 0474120910

e-mail : contact@beaba.com

8.4 Accès aux sites et services tiers

L'Application peut contenir des liens hypertextes, affichés de façon manuelle ou automatique, susceptibles de renvoyer l'Utilisateur vers des applications et/ou des sites Internet édités et gérés par des tiers.

BEABA n’exerce aucun contrôle ni surveillance sur ces applications et sites tiers.

BEABA ne peut être tenu pour responsable du contenu et des services mis à disposition sur ces applications et/ou sites tiers, des problèmes de sécurité ou d'intégrité des données, matériels et logiciels de l'Utilisateur ainsi que de toute conséquence ou dommage qui pourrait résulter du fait de l'utilisation de ces applications et/ou sites tiers.

Il en est de même pour les sites et services de Partenaires.

9 Stipulation générales - Droit applicable

Toutes les clauses des CGU sont distinctes. Si une clause est déclarée nulle ou illégale, toutes les autres clauses demeureront valides et continueront de lier les Parties.

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas invoquer à l’encontre de l’autre, l’une quelconque des stipulations des CGU, ne saurait être interprété comme une tolérance ou comme emportant renonciation à l’invoquer ou à en bénéficier ultérieurement.

Les CGU sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

EEn cas de litige survenant entre les Parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des CGU, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour répondre à ce litige.