Mentions légales

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Les termes « le site » ou « les sites » désignent ci-après le site Internet de la société BÉABA FRANCE, située à OYONNAX.

1.1. Identification de l'éditeur (gestionnaire) du site

BÉABA FRANCE,
121, voie romaine - BP 80107 - 01117 OYONNAX Cedex
Tél. : +33 (0)4 74 12 09 10 / Fax : +33 (0)4 74 12 09 11

Siège social : 121, voie romaine 01116 OYONNAX

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

Directeur de publication : Sylvain CAUBEL.

1.2. Identification de l’hébergeur du site

OPEN WIDE OUTSOURCING
151 boulevard Stalingrad - 69100 VILLEURBANNE
Tel : +33 4 26 29 12 22 - Fax : +33 4 26 29 12 20
http://outsourcing.openwide.fr/

1.3. Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

1.4. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l'accord préalable du Directeur de la Publication.

1.5. Droits d’auteurs

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.

 

2. Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, ...) affiché sur le présent site est réservée au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de BÉABA. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de BÉABA est strictement interdite.

Il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de BÉABA.

L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société BÉABA. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de BÉABA.

2.1. Bases de données

Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

2.2. Données personnelles

2.2.1. Le présent site est soumis au respect de la loi française du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés » ; il a été déclaré auprès de la commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement 1438865.

2.2.2. Conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » (modifiée par la loi du 6 août 2004), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant dans les conditions de l'article 34 de ladite loi. Pour l’exercer, adressez-vous au gestionnaire du site, en joignant à votre demande une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport :

BÉABA France Contacts Internautes
121, voie romaine - BP 80107 - 01116 OYONNAX Cedex

2.2.3. Collecte invisible d’informations relatives à la navigation du visiteur : nous enregistrons automatiquement certaines données relatives à vos habitudes sur notre site. Nous utilisons ces données en interne pour faire des statistiques sur nos utilisateurs, leurs intérêts et leurs comportements toujours dans le but de mieux les servir. Ces données sont compilées et analysées dans leur globalité, et peuvent inclure l'URL que vous venez juste de visiter, celui sur lequel vous allez vous rendre (que ces URL soient sur notre site ou pas), le navigateur que vous utilisez, et votre adresse IP.

2.3. Responsabilité

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur du site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés.

3. Mise à jour des mentions légales

BÉABA FRANCE se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. BÉABA FRANCE invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.

4. Portée des contenus et responsabilités de la société BÉABA FRANCE:

Tout contenu déposé sur le site par un internaute devient la propriété de la société BÉABA FRANCE. Ils pourront, en conséquence, être utilisés tant pour les besoins du site www.beaba.com que pour l'ensemble des activités de la société BÉABA FRANCE notamment dans les relations avec ses partenaires, sauf mention ou disposition contraire formulée expressément.

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Les avis, opinions, commentaires et plus généralement tous les contenus de tout format rédigés ou déposés par les consommateurs sur le présent site sont régulièrement relus par nos équipes.

La société BÉABA FRANCE informe les utilisateurs que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est constitutif de diffamation. La tenue de propos notamment diffamatoires, calomnieux, injurieux ou racistes à l'égard d'une personne, peut être poursuivie pénalement. Les personnes exerçant l'autorité parentale sur un mineur sont solidairement responsables des dommages causés par leur enfant. En outre d'un point de vue pénal le mineur capable de discernement peut être pénalement sanctionné.

La participation au site à quelque titre que ce soit par un mineur n'est pas neutre et doit être accompagnée par les parents ou plus généralement par le représentant légal.

Les Internautes font leur affaire de la détention de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle, ou à défaut, des autorisations et licences y afférents,  relatifs aux éléments (tels que, de manière non limitative, les créations graphiques, textuelles, sonores ou audiovisuelles) qu’ils entendent utiliser, diffuser, ou publier sur le site www.beaba.com, de telle manière que la responsabilité de la société BÉABA FRANCE ne puisse être engagée à cet égard.

Si malgré les précautions prises, la société BÉABA FRANCE était informée du caractère contrefait ou illégal d’un contenu, ce dernier serait retiré sans délai, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de BÉABA FRANCE à quelque titre que ce soit.

5. Médiation des litiges de la consommation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par BEABA. 

Le médiateur ainsi proposé est MEDICYS. 

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris